Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet « www.noamfragrances.com » Propriété exclusive de la société NOAM FRAGRANCES Détentrice de tous droits de modification sans préavis.

Toute commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de confirmation par le vendeur. La signature électronique des parties équivaut juridiquement à la signature manuscrite. L’acquisition d’un bien par le biais du site précité implique l’accord incontestable sur les présentes conditions.

1. CADRE CONTRACTUEL

Tous les articles qui composent l'assortiment normal d'un commerçant en meubles, luminaires parfum d’ambiance  seront dénommés ci-après "produits"

Le client accepte les conditions dés lors du clic sur « accepter et payer », une modification des CGV est possible à tout moment, champ d’application des conditions… 

Le vendeur et l’acheteur sont liés par les documents de garantie, par les prospectus et dépliants publicitaires, et par tout autre document, distribués ou acceptés par lui, ou auxquels il se réfère, pour autant qu'ils ne limitent pas les droits de l'acheteur qui découlent de la loi.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des modifications peu importantes apportées à la fabrication, aux mesures et à aux nuances de couleurs par le fabricant, à moins qu'il n'apparaisse des remarques particulières formulées sur le bon de commande que la fabrication, les mesures, les nuances de couleurs et le design constituent pour l'acheteur des éléments essentiels de la convention.

NOAM FRAGRANCES se réserve le droit de pouvoir refuser une commande.

Garantie produits

Si un défaut de conformité est relevé après l’achat et la livraison du produit :

Pendant les 6 mois qui suivent la livraison, le meuble est réparé, ou remplacé, par un meuble identique si la réparation est impossible, aux frais du vendeur, y compris les frais de transport.

Le défaut doit être apparu au plus tard 6 mois après la livraison, dans le cas contraire, la preuve du défaut de conformité devra être établie par un expert, à charge de l’acheteur.

Lorsqu'un remplacement s'impose et qu'un meuble identique n'est pas disponible, un autre meuble équivalent (prix identique ou approximatif) sera mis à disposition.

Vices cachés et visibles

Le vendeur garantit  les produits sont prêts à l'emploi et exempts de tout vice, visible ou caché. Il déclare que les produits sont conformes à ce qui est mentionné dans la présente convention, aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée d'emploi, aux normes de sécurité existantes et aux spécifications publicitaires ou à tout autre document distribué ou accepté par lui et auquel il se réfère. Toute non-conformité avec ces éléments est appelée "vice". Ne sont pas considérés comme vices : les nuances naturelles caractéristiques aux bois massifs, les nœuds qui sont aussi spécifiques au bois et à sa texture, l’éclaircissement ou l’assombrissement du bois en fonction du lieu et/ou à l’exposition au soleil pour autant qu'ils soient techniquement inévitables ou qu'ils soient généralement acceptés dans le secteur du meuble, ou encore qu'ils soient propres aux matériaux utilisés.

Moyens et recours

Les vices qui existaient au moment de la livraison et que l'acheteur pouvait raisonnablement constater sont considérés comme ayant été immédiatement acceptés si l'acheteur était présent lors de la livraison. Si l'acheteur était absent lors de la livraison, ou si les meubles doivent être déballés ou montés par l'acheteur lui-même, il doit avertir le vendeur de ses éventuelles remarques par écrit dans les 8 jours ouvrables de la livraison. Dans ce cas, la signature apposée sur le bon de livraison ou tout autre document semblable ne comporte pas acceptation d'un vice, même si le bon stipule cette acceptation.

Le client bénéficie de la garantie prévue selon les conditions indiquées :

Si les produits sont affectés d'un vice grave, l'acheteur a le choix entre le remplacement, la résolution du contrat avec remboursement des frais réellement exposés et prouvés, ou le remboursement d'une partie du prix en proportion de la gravité du vice. Si l'acheteur choisit le remplacement ou la résolution, il doit indemniser équitablement le vendeur pour la jouissance qu'il en a déjà retirée.

Il y a toutefois exception si un vice grave se manifeste dès la livraison.

Dans ce cas, le vendeur peut se limiter au remplacement par un produit identique pour autant que ce remplacement se produise :

• Avant la date prévue de livraison ;
• Ou dans un délai raisonnable, à convenir expressément par les parties.
• S'il s'agit au contraire d'un vice relativement minime et peu important, le vendeur peut se limiter à une réparation, à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à l'utilisation normale et à la valeur (esthétique) des produits.

Le client devra téléphoner ou envoyer un mail afin de communiquer à l’acheteur son nom, le numéro de la commande, le produit ainsi que le problème rencontré.

L'acheteur n'a aucun recours si le vice invoqué est causé en partie par un usage inapproprié ou un soin insuffisant des produis livrés, ou si les produits  n'ont pas été utilisés suivant leur destination normale.

1. LA COMMANDE

Nous nous efforçons de présenter au mieux le produit, toutes les caractéristiques sont données dans les fiches techniques. Les photos sont présentes à titre indicatif et il peut il y avoir de légères différences dû aux différences de couleurs des écrans, selon la perception des couleurs et des formes, …

 

3/1 : Les prix des produits du site sont des prix exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,90 € euros TTC pour une livraison en France pour un envoi par COLISSIMO.
Les envois par MONDIAL RELAY : 9.80€ Pour les envois en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, Frais de port offerts à partir de 79,00 € de produits pour ce mode.
Livraison COLISSIMO EUROPE  14,00 € Frais de ports offerts à partir de 100,00 € de produits pour ce mode.
Livraison COLISSIMO OUTRE-MER   14 €• Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon • Délai indicatif : 5 à 7 jours • Preuve de dépôt : Oui - Frais de port offerts à partir de 79 € de produits pour ce mode

Le prix est en euros, toute taxe comprise, hors frais livraison. 

MODALITE DE PAYEMENT

Les produits sont disponibles selon la limite du stock affiché sur le site. La disponibilité des produits peut varier très vite selon les ventes. Le stock est affiché sur la page du produit et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur l’information des produits en stock. 

Lorsqu’il y a plusieurs articles dans une commande, la commande est envoyée uniquement lorsque tous les produits sont en stock. 

1. LIVRAISON

Les commandes sont traitées uniquement en semaine, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés. 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne dépassera pas les 4 mois pour les meubles le luminaire et 30 jours pour les parfums d’ambiances. En cas de délai différent de celui annoncé sur le site web, le client sera informé par mail ou téléphone et le nouveau délai de livraison lui sera indiqué. Il aura alors le choix de maintenir la commande avec le nouveau délai de livraison, de remplacer le produit par un autre produit équivalent et livrable dans les délais annoncés, ou d’annuler sa commande avec remboursement intégral du montant payé lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier que les ouvertures des portes, des cages d’escaliers, des ascenseurs, ou tout autres accès permettent le passage du produit commandé.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison prévue, ou que le passage pour le produit commandé est obstrué, une nouvelle livraison se fera à sa charge. 

Si, à la demande de l'acheteur, des modifications sont apportées au délai de livraison et/ou au lieu de livraison et/ou aux circonstances de livraison, ou si l'acheteur a donné des renseignements erronés, le vendeur est en droit de porter en compte des frais supplémentaires. Le prix total sera adapté en cas de modification de la TVA avant la date de livraison.

Au cas où le vendeur n'aurait pas livré les produits au plus tard à la date convenue, ou si l'acheteur refuse d'en prendre livraison au plus tard à la date convenue, la partie lésée pourra par lettre recommandée exiger l'exécution de cette convention et ceci dans un délai de deux semaines. Si la partie défaillante reste en défaut la partie lésée peut déclarer immédiatement la convention résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, elle a le droit de récupérer toute somme déjà versée ou tout produit déjà livré ; en outre, elle a droit à une indemnité pour le préjudice subi. Si la convention est résiliée par le vendeur, il a dès cet instant le droit de vendre les produits à des tiers.

Au cas où la date limite du délai de livraison serait prorogée ou ajournée sur demande unilatérale du client pour une durée de plus d'un mois, le vendeur pourra exiger un acompte supplémentaire afin de faire face à ses obligations financières. Des frais de dépôt éventuels seront ajoutés au décompte définitif, à raison de 3% par mois.

Cette astreinte ne s'applique cependant pas lorsque la date de livraison ne peut être respectée à cause de circonstances normalement imprévisibles et indépendantes de la volonté du vendeur et qu'il en a averti l'acheteur dans les 14 jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de ces circonstances et, au plus tard, à la date prévue de livraison.

Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre la livraison temporaire d'un (de) produits (s) de remplacement de même valeur et l'achat de meubles de remplacement de même valeur.

1. REMISES ET CADEAUX

Un seul bon de réduction et code réduction par commande, utilisable une fois par client selon la validité et les dates de la remise.  

1. DROIT DE RÉTRACTION

Le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de réception.  Si le client a fait un usage du produit nécessitant une réparation ou une remise en état du produit, une compensation pourra lui être demandé.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et les frais d’envoi de retour sont à la charge du client.

AVANT tout retour, le client devra utiliser le formulaire de rétractation, téléphoner ou envoyer un mail afin de communiquer son nom, son adresse, son numéro de commande et les raisons du retour. 

En cas de retour abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur.

Délais de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article qui ne lui convient pas. Installez le meuble à l’aise à la maison et essayez le pendant 2 semaines. Si après cela, l’article ne répond pas à vos attentes, il vous suffit de remplir le formulaire de rétraction ci-joint afin de pouvoir nous renvoyer le produit. N’oubliez pas de préciser la raison du retour, que ce soit un problème de taille, de rendu avec les meubles déjà chez vous ou tout simplement un changement d’avis. Si l’un de nos articles a été endommagé lors de la livraison, merci de joindre des photos pour nous montrer le souci.

Conditions de retour

La livraison étant offerte, à partir de 59 Euro , le retour d’un article se fait à votre charge. Il est important de noter que NOAM FRAGRANCES reprend des articles complets. Le retour ne peut se faire s’il manque une partie du produit. Si le meuble ou l’article est abimé, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop endommagés pour être utilisés ne seront pas repris. Vous vous engagez à retourner l’article dans de bonnes conditions, dans l’emballage d’origine, et à prendre toutes les précautions nécessaires. Chaque article doit être retourné à nouveau fixé sur palette ou colis comme il a été livré. Si un dommage est constaté suite à un emballage insuffisant, le remboursement de l’article pourra être partiel.

Tarifs retour

Poids	Tarifs HT
0-15 kg	30,00 €
16-30 kg	50,00 €
31-40 kg	80,00 €
41-50 kg	100,00 €
51-60 kg	110,00 €
61-70 kg	120,00 €
71-80 kg	130,00 €
81-90 kg	140,00 €
91-100 kg	190,00 €

 

7.DONNÉESCOLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL  

NOAM Fragrances s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant

Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne entré en vigueur le 25 Mai 2018, concernant notre engagement (depuis la création de ce site) sur le respect de la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Nous ne collectons et n'utilisons vos renseignements personnels que pour permettre la constitution et l'expédition de vos commandes achetées sur notre site web

TYPE D’INFORMATION RECOLTEE

Nous ne récoltons que les informations nécessaires pour réaliser notre activité de e-Commerce.

Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à collecter les informations personnelles suivantes:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d'inscription au site Web : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et Email (adresse électronique) 
Formulaire de commande : : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et Email (adresse électronique) 
Formulaire newsletter :  Un consentement explicite via une case à cocher est demandé pour l’inscription à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment : en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email que vous recevez.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande et assurer la livraison.
Assurer notre comptabilité, générer des factures…
Contact: : Assurer la gestion de la relation client
Information commerciale par le biais de l'inscription à la Newsletter

La création de compte nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Il ne nous est pas possible d’y accéder.

Informations transactionnelles : Vos informations ne sont partagées qu'avec les plateformes bancaires et systèmes de paiement (obligatoirement sécurisés) que vous avez choisi pour régler vos commandes, nous n'avons aucun accès.

SECURISATION DES DONNEES

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client nous aurait communiquées.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles:

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Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social. via le formulaire de contact ou à noamfragrances@orange.fr. ou à l'adresse : NOAM Fragrances 56 boulevard de Courcerin, 77183 Croissy Beaubourg.

1. LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive de tribunal de MEAUX